Conditions générales de vente

A L’ATTENTION DE NOS CLIENTS PROFESSIONNELS
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉES
NOUS POUVONS NOUS METTRE EN RELATION AVEC LEUR TRANSPORTEUR HABITUEL POUR L’ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES.
NOUS CONTACTER.

Article 1 :

La boutique d’antiquités « L’HEURE BLEUE « exerce son activité sous le numéro de Siret : 325 055 580 00022
Son adresse électronique est : www.heurebleueantiques.com ou fr
Pour les antiquités la TVA n’est pas récupérable.

Article 2 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par « L’HEURE BLEUE » au consommateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales. L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de « L’HEURE BLEUE » ne saurait être engagée.

Article 3 :

L’utilisateur passe sa commande sur la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Modes de règlements possibles :

  • Par virement bancaire
  • Par carte bancaire

Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.heurebleueantiques.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Par Paypal : avec votre numéro de compte Paypal (paiement sécurisé),

Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail après réception de votre commande.

Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom.
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique.
  • type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.
  • Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

L’HEURE BLEUE confirme l’acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date d’encaissement du virement bancaire et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Article 4 :

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et sont indiqués dans le panier de commande.

Article 5 :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou à la demande du client. En cas d’indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit pour un autre .

Article 6 :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande .

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.

L’HEURE BLEUE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison .

Article 7 :

L’utilisateur devra formuler auprès de L’Heure Bleue, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera L’HEURE BLEUE de toute responsabilité.

Article 8 :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.heurebleueantiques.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

L’utilisateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Clients de www.heurebleueantiques.com. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à L’HEURE BLEUE par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.

Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation après nous avoir contactés pour l’adresse du retour .

Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure, etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.

Article 10 :

www.eurebleueantiques.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 11 :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de heurebleueantiques.com .

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 12 :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.